Logement

Le logement social

La ville de Juvisy propose des logements sociaux aux personnes en difficulté financière. Les moyens d'accès à ces aides vous sont fournies ainsi que les démarches à entreprendre...

Qui peut faire une demande de logement social ?

Toute personne munie d’une pièce d’identité. Depuis 2011, la demande de logement est devenue régionale et doit être renouvelée chaque année.

Le parc social est ouvert bien entendu aux familles modestes mais également aux familles moyennes et pour accéder au logement social différents plafonds de ressources existent.

Vu que 64% de la population française peut aujourd’hui prétendre au logement social, vous êtes probablement concerné. Pour vérifier, reportez-vous au tableau des plafonds fixés par la Loi

Il existe différents types de logements sociaux :

  • les logements dits PLAI (logements très sociaux),
  • des logements PLUS (logements sociaux classiques)
  • des logements PLS (logements intermédiaires réservés aux revenus supérieurs). 

A chaque catégorie de ressources correspond donc un logement allant du logement d’insertion pour les personnes qui rencontrent des difficultés importantes au logement réservé à un public plus aisé.

Cette répartition des logements répond à la population française dans sa diversité ainsi qu’au principe de mixité sociale. 

Tenant compte de la population locale, la Ville de Juvisy développe majoritairement des logements PLUS et PLAI mais répond également à des publics spécifiques notamment des jeunes travailleurs, des étudiants, des personnes en grandes difficultés, des personnes âgées…

Téléchargez le formulaire de demande de logement

Attention : votre demande est valable 1 an. Vous devez donc la renouveler chaque année.

 

À qui sont les logements sociaux ?

 Les logements sociaux sont la propriété d’organismes publics ou privés qui bénéficient de conditions avantageuses à la construction. En contrepartie des prêts et de subventions obtenus, les propriétaires autorisent les principaux financeurs (=les réservataires) à proposer des candidats sur leurs logements.

Dans tous les cas, le propriétaire HLM reste libre de choisir ou non les candidats présentés par les différents réservataires.

Les principaux réservataires de logement sont :

  • L’Etat (30% des logements),
  • La Commune (20% des logements),
  • Action Logement ex 1% patronal (50% des logements).
 

A noter que si vous travaillez dans une entreprise de plus de 20 salariés, vous pouvez peut-être prétendre aux logements réservés d’Action Logement qui détient la moitié des logements sociaux. Renseignez-vous auprès du service des Ressources humaines de votre entreprise.

 
Liste des bailleurs présents sur la Commune

GROUPE OPIEVOY

145-147 rue Yves Le Coz

RP 1124

78011 VERSAILLES CEDEX 

 

GROUPE 3F

159 rue Nationale

PARIS CEDEX 13 

 

OPH DU VAL DE MARNE VALOPHIS HABITAT

81 rue du Pont de Créteil

94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX

 

SA LOGIREP

127 rue Gambetta

92154 SURESENES CEDEX 

 

PIERRES ET LUMIERES

112 av Aristide Briand

BP 167

92186 ANTONY CEDEX 

 

IDF LA SABLIERE

24 rue de Paradis

75490 PARIS CEDEX 10 

 

EMMAÜS HABITAT

92/98 Boulevard Victor Hugo

92110 CLICHY LA GARENNE 

 

EFIDIS

20 Place des Vins de France

75610 PARIS CEDEX 12 

 

DOMAXIS

44 rue Saint Charles

PB 575

75726 PARIS CEDEX 15 

 

FRANCE HABITATION

1 Square Chaptal

92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX 

 

OFFICE PUBLIC VIVR’ESSONNE

41 rue Michel Ange – Courcouronnes

91026 EVRY CEDEX 

 

L’ATHEGIENNE

108 rue des Plantes

BP 17

92201 ATHIS MONS CEDEX 01 

 

Comment ça marche ? 

Lorsqu’un logement social se libère, le propriétaire informe le réservataire du logement qui sélectionne 3 candidats. A partir de cette sélection, le propriétaire HLM retient un seul candidat en commission d’attribution. 

 

Pour sélectionner les trois candidatures, on distingue différents critères : les critères matériels permettent dans un 1er temps de retenir 3 candidatures, auxquelles sont appliqués ensuite des critères circonstanciés relevant de la situation de chacun, afin de déterminer un ordre de priorité entre les 3 candidatures sélectionnées.

 
Des critères matériels

le critère d’ancienneté de la demande

Le critère d’ancienneté correspond à l’année à laquelle le candidat a fait sa 1ère demande.

L’ancienneté correspond à l’ordre de lecture des dossiers puisque les dossiers sont analysés les uns après les autres au regard des ressources et des besoins de la famille en termes de logement. 

 
Le critère économique

Il est déterminé par les revenus imposables de la famille.

Le candidat doit donc non seulement ne pas dépasser le plafond fixé pour le logement vacant mais être également en capacité financière d’assumer le loyer. Un candidat dont le reste à vivre serait insuffisant ne sera pas retenu par le bailleur propriétaire.

 
Le critère de la composition familiale

Le logement doit correspondre aux besoins de la famille c’est-à-dire que le demandeur ne doit pas être en état de sur occupation ni de sous occupation du logement.

Par exemple, un couple avec un enfant ne sera pas sélectionné sur un 2 pièces (sur occupation) de la même façon qu’une personne seule ne sera pas prioritaire sur un 3 pièces (sous occupation).

Une fois les 3 dossiers sélectionnés, des critères de circonstances permettent de soumettre les dossiers par priorité au bailleur propriétaire.

 
Des critères de circonstances

Les situations personnelles sont aussi variées que le nombre de demandeurs de logement. Toutefois, certaines situations peuvent être jugées prioritaires entre les différents candidats sélectionnés :

  • le handicap lié à un problème de mobilité,
  • la violence conjugale,
  • l’expulsion sauf en cas de non paiement ou de troubles de jouissance,
  • la décohabitation du jeune quittant la famille,
  • la monoparentalité / le divorce
  • les conditions d’occupation à savoir la taille et le loyer du logement actuellement occupé par la famille

L’urgence n’est pas à proprement parler un critère d’accès au logement social dans la mesure où l’urgence relève plutôt de l’hébergement temporaire. En effet, il est impossible compte-tenu de la pénurie de logements de répondre au pied levé aux situations signalées.

Certaines situations exceptionnelles sont néanmoins prises en compte :

  • Lorsque le logement est frappé d’un arrêté d’insalubrité ou de péril et que le propriétaire n’a pas trouvé de solution de relogement pour son locataire.
  • Les situations reconnues prioritaires et urgentes par la commission de médiation Droit Au Logement suite au recours du demandeur de logement

Quelque soit votre situation personnelle, votre dossier sera toujours apprécié au regard de votre besoin de logement et des ressources de votre foyer dans la mesure où la majorité des demandes présentent des niveaux de difficultés comparables (cherté du loyer, monoparentalité, sur occupation, indécence du logement…). 

 

Pourquoi est-ce si long ?

L’enregistrement d’une demande de logement ne donne pas nécessairement droit à un logement social. De l’enregistrement de la demande jusqu’à la proposition d’un logement peut s’écouler parfois plusieurs années. En Essonne, les délais moyens d’accès au logement sont de trois ans.

En matière de grands logements, les délais sont malheureusement très longs puisque les appartements sont occupés au minimum 8 années en Ile-de-France.

La tension immobilière est tellement forte qu’elle génère un réel sentiment d’injustice alors que la demande de logements ne cesse d’augmenter. Cette augmentation est aggravée par le nombre de séparations, l’allongement de la durée de vie et la flambée des prix pratiqués dans le privé.

La réalité, c’est bien que la demande est largement supérieure à l’offre de logements sociaux disponibles et les familles qui occupent les logements sociaux n’ont pas toujours les moyens de partir…

Concrètement à Juvisy, près de 140 logements sociaux se libèrent chaque année soit 30 logements en moyenne pour la commune pour 650 demandeurs locaux. Consciente des difficultés rencontrées par ses habitants, la Ville de Juvisy maintient ses efforts.