Vos démarches administratives

La mairie de Juvisy vous permet de réaliser la plupart de vos démarches administratives telles que les livrets de famille, actes de naissances, de mariage, la réalisation de votre passeport ou de votre carte d'identité...

ESPACE MARIANNE

HORAIRES D’ÉTÉ DE L’ESPACE MARIANNE

À partir du 3 juillet jusqu’au samedi 19 août inclus :

- De 9h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi.

- Fermeture le mardi, jeudi et samedi matin.

- Pas de permanence le mardi soir. 

 

L'accueil unique de la mairie pour faciliter vos démarches.

25, Grande rue / place Anatole France

etat-civil@mairie-juvisy.fr

01 69 12 50 12

 

Horaires d’ouverture (hors période d'été) : 

Lundi, mercredi, vendredi : de 9 h à 12 h – de 13h30 à 17h

Mardi : de 9 h à 12 h – de 13h30 à 19h

jeudi : fermé le matin – de 13h30 à 17h

Samedi : 9h à 12h – fermé l'après-midi.

L’accueil téléphonique est assuré pendant les horaires d’ouverture de l’Espace Marianne, sauf le samedi matin.

Précision : Pour toutes les demandes d’actes faites par courriel, les actes seront envoyés OBLIGATOIREMENT au domicile du demandeur.

En outre, toute demande devra obligatoirement comporter les renseignements suivants :

  • Nom, prénom, adresse, date de naissance, ainsi que le nom prénom des parents, nom de jeune fille pour la mère.
  • Joindre obligatoirement le scan d’une pièce d’identité concernant le demandeur
  • Si l’acte concerne une autre personne, le lien de parenté doit être précisé et justifié (scan du livret de famille ou acte de naissance prouvant le lien de parenté)
 

Inscription sur les listes électorales

Vous munir d'1 justificatif de domicile (quittance de loyer sauf celle émise par un particulier, facture EDF-GDF, facture téléphone...) et de votre carte d'identité en cours de validité.

 

Acte de naissance

Gratuit

Fournir livret de famille et pièce d'identité du demandeur. Indiquer la date de naissance, nom, prénom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), noms et prénoms des parents.

S'adresser à la Mairie du lieu de naissance. Attention : seul l'intéressé ou les ascendants ou descendants majeurs peuvent obtenir l'acte complet.

 

Livret de famille

S'adresser à la Mairie du lieu  de domicile.

En cas de perte, fournir l'état civil du conjoint et des enfants. Le duplicata est facturé 11 euros et 40 centimes.

En cas de divorce, l'ex-conjoint pourra demander gratuitement un duplicata.

Fournir une copie de la pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois

 

Acte de mariage

Gratuit

S'adresser à la Mairie du lieu du mariage

Fournir une pièce d'Identité et indiquer la date du mariage et les noms et prénoms des époux ainsi que les noms et prénoms des parents de chacun des époux.

Attention : seul l'intéressé ou les ascendants ou descendants majeurs peuvent obtenir l'acte complet

 

Certificat de vie maritale (certificat de concubinage)

Gratuit

À Juvisy, s'adresser en couple à la Mairie avec chacun une pièce d'identité, et un justificatif de domicile aux 2 noms (de moins de 3 mois).

 

Déclaration de décès

Gratuit

Elle est obligatoire. Toute personne peut déclarer un décès. En cas d'appel à une société de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches. Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu de décès ou par un membre de la famille.

Il faut d'abord faire constater le décès par un médecin qui délivre un certificat de décès. La déclaration a lieu ensuite.

Pièces à fournir

  • Le livret de famille du défunt, ou sa carte d'identité, ou un extrait ou copie d'acte de naissance, ou un extrait ou copie d'acte de mariage
  • Le certificat de décès délivré par le médecin.

À savoir

  • Vous devez signer l'acte de décès.
  • L'inhumation ne peut avoir lieu que 24 heures après le décès.
 

Déclaration de naissance

Gratuit

Elle est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite dans les trois jours qui suivent la naissance. Les dimanches et les jours fériés ne comptent pas dans les jours de déclaration.

Pièces à fournir

  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant
  • Pièce d'identité du déclarant
  • Certificat médical établi par la sage-femme ou le médecin
  • Eventuellement la reconnaissance anticipée pour les parents non mariés
  • Déclaration de choix de nom si 1er enfant du couple

À savoir

L'acte de naissance est établi à la mairie du lieu de l'accouchement

 

Le mariage

Le consentement des époux est une condition d'existence du mariage, à la célébration duquel seul un officier d'état civil doit procéder publiquement et en présence de deux témoins, après publication de bans dix jours au moins à l'avance.

Pour obtenir un dossier de mariage, les candidats doivent se présenter en mairie munis d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile sur la commune à leur nom et prénom.

Une fois le dossier complet, vous devez prendre rendez-vous auprès du Service Etat-civil. La présence de 2 personnes est obligatoire au dépôt des pièces.

La date du mariage sera fixée au moment du projet.

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes 3 semaines avant la date prévue pour la cérémonie (5 semaines avant si l'un des futurs époux est domicilié dans une autre commune)

Pièces à fournir

  • Copie intégrale de l'acte de naissance (établi depuis moins de trois mois à la date du mariage, à demander à la mairie du lieu de naissance) ;
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et prénom de chacun
  • Pour les veufs ou veuves : extrait d'acte de décès du précédent conjoint
  • S'il y a contrat de mariage : certificat du notaire ayant établi l'acte
  • Pour les étrangers : acte de naissance original accompagné de sa traduction en français par un traducteur agrée par la cour d'appel ou traduit par le consulat, un certificat de coutume et un certificat de célibat (à demander au consulat)
  • Copie d'une pièce d'identité (recto verso) pour les futurs époux
  • Pour les militaires de la Gendarmerie et les militaires en activité dont la future épouse ne possède pas la nationalité française : autorisation du chef de corps
  • La liste des témoins (fournir copie de leur carte d'identité ou de leur passeport électronique)

À savoir

Les candidats au mariage ne peuvent contracter de mariage avant 18 ans révolus (âge de la puberté légale). Dans le cas de la minorité, une autorisation émanant des personnes ou autorités appelées à consentir au mariage est requise. La célébration a lieu dans la salle des mariages (salle Ducastel, 1 rue de l’observatoire)

 

Passeport biométrique

Les demandes doivent être déposées dans l'une des 25 communes de l'Essonne disposant des dispositifs sécurisés de recueil des données nécessaires à la production de ces nouveaux passeports. Si vous possédez un passeport électronique ou à lecture optique, il reste valable jusqu'à sa date d'expiration.

Les communes les plus proches de Juvisy pour déposer vos demandes sont les suivantes : Athis-Mons, Draveil, Savigny-sur-Orge et Viry-Chatillon.

Vous pouvez également les déposer dans les autres communes de l'Essonne équipées : Angerville, Arpajon, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Etampes, Evry, Gif-sur-Yvette, la Ferté Alais, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy, Montgeron, Morangis, Milly la Forêt, Palaiseau, Ris-Orangis, Sainte Geneviève des Bois, Yerres.

Pour connaître les pièces justificatives demandées avec votre dossier, consulter le site du ministère de l'intérieur.

 

Renouvellement de la carte d'identité

Attention : À compter du mardi 28 février 2017, il ne sera plus possible de faire établir sa carte nationale d'identité à l'espace Marianne. Il faut désormais vous rendre dans l'une des mairie équipées d'un dispositif de receuil, indiquées sur le document ci-joint. Tous les dossiers instruits à Juvisy avant cette date seront traités jusqu'à la remise de la carte d'identité à l'usager. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez nous contacter au 01 69 12 50 12. 

En cas de perte ou de vol de votre carte nationale d'identité, un timbre fiscal de 25 euros est obligatoire.

La période de validité des cartes nationale d'identité est prolongée de 5 ans pour celles délivrées depuis le 02/01/2004 aux personnes majeures.

En savoir [+] : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml

 

Pré-demande de Carte d’Identité Nationale

En vue de simplifier vos démarches, un téléservice « Pré-demande CNI » est mis en place pour une première demande de CNI ou un renouvellement. Il permet de recueillir de manière dématérialisée les informations et d’accélérer son traitement.

Comment procéder sur le site internet ?

1. Créer son compte ANTS sur le site : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

2. Remplir son formulaire de pré-demande CNI en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une pré demande de carte nationale d’identité).

Après la validation de la pré-demande, réception par mail du récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et QR code nécessaires pour finaliser votre dossier.

Attention en cas de perte ou de vol de sa CNI, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.

Après avoir effectué la pré-demande CNI en ligne ?

Prendre rendez-vous auprès d’une mairie disposant d’un dispositif de recueil et se munir obligatoirement :

  • du numéro de « Pré-demande CNI  ».
  • du numéro du timbre dématérialisé, du récapitulatif de votre pré-demande.
  • des pièces justificatives (photos d’identité, justificatifs de domicile…) indispensables à la constitution de sa demande de CNI.

Grâce à ce numéro de demande de CNI, vous pourrez :  

  • Suivre l’avancement de la production de sa CNI en ligne,
  • Suivre les différentes étapes de votre demande directement sur son compte usager de l’ANTS.
 

Reconnaissance d'un enfant naturel

La reconnaissance a désormais pour vocation principale d'établir la filiation paternelle lorsque le père n'est pas marié avec la mère de l'enfant, la filiation maternelle résultant désormais de l'acte de naissance désignant la mère. Toutefois, la mère peut faire une reconnaissance prénatale avant le père pour transmettre son nom à son enfant. Au moment de la déclaration de naissance, le couple parental pourra toujours établir une déclaration conjointe de choix de nom ou de changement de nom. La reconnaissance est un acte personnel qui n'a d'effet qu'à l'égard du parent qui y procède. Il lui permet d'exercer l'autorité parentale, ensemble de droits et de devoirs vis-à-vis de l'enfant mineur ( articles 371-1 et 371-2 du code civil).

Pièces à fournir

  • Seule une pièce d'identité avec photo est nécessaire pour reconnaître un enfant.
  • Pour les enfants nés, une copie intégrale d'acte de naissance est indispensable ainsi que le livret de famille pour mise à jour.

À savoir

Comment reconnaître l'enfant avant sa naissance ?
Vous pouvez vous adresser à n'importe quelle mairie. L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement et vous le signez. Le service vous remet une copie de l'acte de reconnaissance. Le nom du père qui a reconnu son enfant est transmis s'il le reconnaît en premier, sauf déclaration de choix de nom.

Comment reconnaître l'enfant dès sa naissance ?
Adressez-vous à la mairie du lieu de naissance. La déclaration de naissance d'un enfant doit être faite impérativement dans les trois jours qui suivent la naissance. Si la reconnaissance est faite lors de cette déclaration, elle peut être contenue dans l'acte de naissance de l'enfant. La délivrance d'un livret de famille s'effectue a ce moment là.

Comment reconnaître un enfant après sa naissance ?

Si l'enfant n'a pas été reconnu à la naissance, il peut être reconnu postérieurement à la déclaration de naissance. Il suffit de présenter une copie intégrale de l'acte de naissance ou dans le cas ou l'un des parents a déjà reconnu l'enfant, le livret de famille.

Attention, l'autorité parentale est dévolue au parent qui a reconnu son enfant avant l'âge d'un an.

Vous pouvez aussi dans tous les cas vous adresser à un notaire, la reconnaissance pouvant être faite par un acte notarié.

 

Déclaration d'animaux dangereux

Elle se fait auprès de la police municipale et non de l'état-civil.

Pièces à fournir

  • Pièce d'identité du propriétaire du chien
  • Carnet de santé du chien
  • Carte de tatouage
  • Certificat de naissance du chien inscrit au LOF
  • Carte de vaccination antirabique en cours de validité
  • Attestation spéciale d'assurance garantissant votre responsabilité civile pour les dommages causés au tiers par votre chien
  • Certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de première catégorie

Déclaration de chiens de 1ère ou 2ème catégorie

Les chiens dangereux sont classés en deux catégories. La première regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer les origines par un document. La plupart d'entre eux sont élevés clandestinement.

La seconde catégorie regroupe les chiens de garde ou de défense qui sont inscrits au Livre des Origines Françaises (LOF). Leur maître dispose de documents attestant de l'origine du chien.

 

CIMETIERES

Horaires cimetière ancien (rue Petit) et cimetière nouveau (avenue des Alouettes)

Du 1 er avril au 30 septembre : 8h  à19h

Du 1 er octobre au 31 Mars : 8h à 17h

Afin de vous renseigner sur  les modalités d'achat, les renouvellements de concessions ainsi que sur les tarifs, contactez directement le service population, pôle funéraire au 01 69 12 50 25.