Par arrêté en date du 16 octobre 2024 du Président de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Juvisy est soumis à enquête publique du lundi 18 novembre au vendredi 20 décembre inclus.
Retrouvez les pièces du dossier ci-dessous (ou au service Urbanisme les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et les jeudis de 13h30 à 17h) :
-
Avis des services extérieurs :
- Avis du Département de l'Essonne
- Avis du Syndicat de l'Orge
- Avis de la Chambre d'Agriculture
- Avis du SAGE Orge-Yvette
- Avis d'Île-de-France Mobilités
- Avis de la SNCF
Dossier PLU :
- Rapport de présentation
- Orientation d'aménagement et de programmation
- Règlement
- Plan de zonage
- Liste des emplacements réservés
Évaluation environnementale :
- État initial de l'environnement
- Annexe de l'état initial de l'environnement
- Définition des mesures et incidences
- Résumé non technique
- Avis autorité environnementale
- en réponse à l'avis de la MRAE
Pièces administratives :
Contributions :
Rapport et conclusions de Madame le commissaire enquêteur disponible en cliquant ici.
La suite de la procédure :
Une prochaine délibération du conseil municipal viendra préciser les adaptations reprises de l’enquête publique dans le dossier définitif et demandera à l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre, compétent en la matière, d’approuver la modification.
Par arrêté en date du 16 octobre 2024 du Président de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Juvisy est soumis à enquête publique du lundi 18 novembre au vendredi 20 décembre inclus.
Retrouvez les pièces du dossier ci-dessous (ou au service Urbanisme les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et les jeudis de 13h30 à 17h) :
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Avis des services extérieurs :
- Avis du Département de l'Essonne
- Avis du Syndicat de l'Orge
- Avis de la Chambre d'Agriculture
- Avis du SAGE Orge-Yvette
- Avis d'Île-de-France Mobilités
- Avis de la SNCF
Dossier PLU :
- Rapport de présentation
- Orientation d'aménagement et de programmation
- Règlement
- Plan de zonage
- Liste des emplacements réservés
Évaluation environnementale :
- État initial de l'environnement
- Annexe de l'état initial de l'environnement
- Définition des mesures et incidences
- Résumé non technique
- Avis autorité environnementale
- en réponse à l'avis de la MRAE
Pièces administratives :
Contributions :
Rapport et conclusions de Madame le commissaire enquêteur disponible en cliquant ici.
La suite de la procédure :
Une prochaine délibération du conseil municipal viendra préciser les adaptations reprises de l’enquête publique dans le dossier définitif et demandera à l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre, compétent en la matière, d’approuver la modification.