La mairie de Juvisy vous permet de réaliser la plupart de vos démarches administratives telles que les livrets de famille, actes de naissances, de mariage, vous inscrire sur les listes électorales ou encore inscrire vos enfants à l'école ou à la crèche

 

ESPACE MARIANNE

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Opérations funéraires

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de mettre à disposition des usagers le montant des prestations standardisées des pompes funèbres (article L2223-21-1 du CGCT). Vous trouverez ci-dessous les devis des prestations des entreprises : 

• Advitam - crémation
• Advitam - inhumation
• Daout - crémation
• Daout - inhumation
• Pompes Funèbres de la Brie - crémation
• Pompes Funèbres de la Brie - inhumation
• Philae - crémation
• Philae - inhumation
• Ris Funéraire - crémation
• Ris Funéraire - inhumation
• Roc Eclerc Longjumeau - crémation
• Roc Eclerc Longjumeau - inhumation
• Roc Eclerc Viry - crémation
• Roc Eclerc Viry - inhumation

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Élections législatives 2022

 

Retrouvez les résultats du 1er tour des élections législatives à Juvisy

Retrouvez les résultats du second tour des élections législatives à Juvisy

Présidentielles 2022

Retrouvez les résultats bureau par bureau du premier tour de l'élection présidentielle.

Retrouvez les résultats bureau par bureau du second tour de l'élection présidentielle.

 

Procuration, ce qui change pour l'électeur au 1^er janvier 2022

À compter du 1^er janvier 2022, un électeur inscrit dans une commune A pourra donner procuration à un électeur inscrit dans une commune B.
Cette nouvelle faculté, offerte à n’importe quel électeur, est l’occasion de simplifier les modalités de gestion des procurations par les communes et d’offrir de nouveaux services aux électeurs.

La plaquette à télécharger ci-dessous présente les changements en matière de procurations pour les électeurs et pour les communes.

Télécharger la plaquette explicative : Élections 2022, les procurations

 

 

« Recensement citoyen et Inscription d’office sur la liste électorale des jeunes majeurs»

Tous les jeunes qui seront recensés avant le 31 décembre 2021 et atteindront leur majorité entre le 10 et le 24 avril 2022 seront inscrits d’office par l’INSEE sur la liste électorale de la Commune en vue de la participation à l’élection présidentielle.

 Pour tous ceux qui se feront recenser après le 1^er janvier et jusqu’au 4 mars 2022, ils devront effectuer une inscription volontaire sur les listes électorales. Pour cela, ils peuvent utiliser le formulaire CERFA N° 12669*02 ou la télé procédure d’inscription sur les listes électorales accessible au lien suivant :

https : //www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

 Nous vous invitons à vérifier que votre inscription a bien été prise en compte via le module ISE de service-public.fr « Interroger sa situation électorale ».

 

Espace Marianne 

25, Grande rue / place Anatole France

01 69 12 50 25

 

Depuis le 1er janvier 2022, l'espace Marianne est ouvert 5h de plus ! 

 

L’accueil téléphonique est assuré pendant les horaires d’ouverture de l’Espace Marianne, sauf le samedi matin.

Précision : Pour toutes les demandes d’actes faites par courriel, les actes seront envoyés obligatoirement au domicile du demandeur.

En outre, toute demande devra obligatoirement comporter les renseignements suivants :

• Nom, prénom, adresse, date de naissance, ainsi que le nom prénom des parents, nom de naissance pour la mère.
• Si l’acte concerne une autre personne, le lien de parenté doit être précisé et justifié (scan du livret de famille ou acte de naissance prouvant le lien de parenté)

 

Faire calculer son quotient familial

Vous munir d'un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer sauf celle émise par un particulier, facture EDF-GDF, facture téléphone...), votre dernière notification des allocations familiales, l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019 et, si vous êtes concerné, vos documents ASSEDIC, pension d'invalidité, pension alimentaire et indemnités journalières de la Sécurité sociale de votre carte d'identité en cours de validité.

Inscription sur les listes électorales

Vous munir d'un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer sauf celle émise par un particulier, facture EDF-GDF, facture téléphone...) et de votre carte d'identité en cours de validité.

Faites votre démarche en ligne, c'est plus facile ! Demande d'inscription sur les listes électorales 

Comment vérifier votre inscription ? Pour savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit, pour vérifier que vous n'avez pas été radié ou pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687
 

Procuration en ligne

Vous ne pouvez pas vous rendre à votre bureau de vote et vous souhaitez obtenir une procuration ? Depuis le 6 avril 2021, la nouvelle télé-procédure "Maprocuration" est ouverte aux électeurs pour établir une procuration électorale. Complémentaire de la procédure « papier » existante, la nouvelle procédure Maprocuration est largement dématérialisée (schéma ci-dessous).

 

- Connectez-vous sur FranceConnect

- Effectuez votre demande de procuration en ligne en toute simplicité.

-  Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour valider votre identité.

-  Vous êtes informé par courriel dès que votre mairie a validé votre procuration.

 https://www.maprocuration.gouv.fr

 

Acte de naissance

Faites attention, certains sites peu scrupuleux vous proposent d'obtenir ces actes contre rémunération. L'obtention des actes est totalement GRATUITE auprès des services de l'Etat civil.

Indiquer la date de naissance de la personne concernée, nom, prénom (nom de naissance pour les femmes mariées), noms et prénoms des parents (nom de naissance pour la mère), adresse postale. Éventuellement fournir le livret de famille si il y a nécessité de prouver le lien de parenté.

S'adresser à la Mairie du lieu de naissance. Attention : seul l'intéressé ou les ascendants ou descendants majeurs peuvent obtenir l'acte en copie intégrale.

 Faites votre démarche en ligne, c'est plus facile ! Demande d'acte de naissance 

 

Livret de famille

S'adresser à la Mairie du lieu de domicile.

En cas de perte, fournir l'état civil du conjoint et des enfants. Le duplicata est facturé 12 euros.

En cas de divorce, l'ex-conjoint pourra demander gratuitement un duplicata.

Fournir une copie de la pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

 

Acte de mariage

Faites attention, certains sites peu scrupuleux vous proposent d'obtenir ces actes contre rémunération. L'obtention des actes est totalement GRATUITE auprès des services de l'Etat civil.

S'adresser à la Mairie du lieu du mariage.

Fournir une pièce d'Identité et indiquer la date du mariage et les noms et prénoms des époux ainsi que les noms et prénoms des parents de chacun des époux (nom de naissance pour les femmes).

Attention : seul l'intéressé ou les ascendants ou descendants majeurs peuvent obtenir l'acte complet.

 

Certificat de vie maritale (certificat de concubinage)

Faites attention, certains sites peu scrupuleux vous proposent d'obtenir ces actes contre rémunération. L'obtention des actes est totalement GRATUITE auprès des services de l'Etat civil.

À Juvisy, s'adresser en couple à la Mairie avec chacun une pièce d'identité, et un justificatif de domicile aux 2 noms (de moins de 3 mois).

 

Légalisation de signature

Faites attention, certains sites peu scrupuleux vous proposent d'obtenir ces actes contre rémunération. L'obtention des actes est totalement GRATUITE auprès des services de l'Etat civil.

Afin de légaliser un document, vous devez être résident de la commune de Juvisy-sur-Orge. Un justificatif de domicile de - de 3 mois vous sera demandé ainsi que votre pièce d'identité.

Vous ne devez pas signer le ou les document(s) mais le faire devant l'officier de l'état civil.

 

Déclaration de décès

Faites attention, certains sites peu scrupuleux vous proposent d'obtenir ces actes contre rémunération. L'obtention des actes est totalement GRATUITE auprès des services de l'Etat civil.

Elle est obligatoire. Toute personne peut déclarer un décès. En cas d'appel à une société de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches. Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu de décès ou par un membre de la famille.

Il faut d'abord faire constater le décès par un médecin qui délivre un certificat de décès. La déclaration a lieu ensuite.

Pièces à fournir

• Le livret de famille du défunt, ou sa carte d'identité, ou un extrait ou copie d'acte de naissance, ou un extrait ou copie d'acte de mariage
• Le certificat de décès délivré par le médecin.

À savoir

• Vous devez signer l'acte de décès.
• L'inhumation ne peut avoir lieu que 24 heures après le décès.

 

Déclaration de naissance

Faites attention, certains sites peu scrupuleux vous proposent d'obtenir ces actes contre rémunération. L'obtention des actes est totalement GRATUITE auprès des services de l'Etat civil.

Elle est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite dans les cinq jours qui suivent la naissance. Les dimanches et les jours fériés ne comptent pas dans les jours de déclaration.

Pièces à fournir

• Livret de famille pour y inscrire l'enfant
• Pièce d'identité du déclarant
• Certificat médical établi par la sage-femme ou le médecin
• Eventuellement la reconnaissance anticipée pour les parents non mariés
• Déclaration de choix de nom si 1er enfant du couple

À savoir

L'acte de naissance est établi à la mairie du lieu de l'accouchement.

 

Reconnaissance d'un enfant naturel

La reconnaissance a désormais pour vocation principale d'établir la filiation paternelle lorsque le père n'est pas marié avec la mère de l'enfant, la filiation maternelle résultant désormais de l'acte de naissance désignant la mère. Toutefois, la mère peut faire une reconnaissance prénatale avant le père pour transmettre son nom à son enfant. Au moment de la déclaration de naissance, le couple parental pourra toujours établir une déclaration conjointe de choix de nom ou de changement de nom. La reconnaissance est un acte personnel qui n'a d'effet qu'à l'égard du parent qui y procède. Il lui permet d'exercer l'autorité parentale, ensemble de droits et de devoirs vis-à-vis de l'enfant mineur ( articles 371-1 et 371-2 du code civil).

Pièces à fournir

1. L’originale d’une pièce d'identité (un récépissé ne saurait constituer un justificatif d’identité valable) et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. 
2. Si hébergé par un tiers : un justificatif de domicile au nom du tiers, daté de moins de 3 mois, devra être accompagné d’une attestation d’hébergement sur l’honneur de ce dernier.
3. Lorsque la reconnaissance présentera un caractère d’urgence, le justificatif de domicile présenté pourra être dématérialisé.

À savoir

Comment reconnaître l'enfant avant sa naissance ?
Vous pouvez vous adresser à n'importe quelle mairie. L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement et vous le signez. Le service vous remet une copie de l'acte de reconnaissance. Le nom du père qui a reconnu son enfant est transmis s'il le reconnaît en premier, sauf déclaration de choix de nom.

Comment reconnaître l'enfant dès sa naissance ?
Adressez-vous à la mairie du lieu de naissance. La déclaration de naissance d'un enfant doit être faite impérativement dans les cinq jours qui suivent la naissance. Si la reconnaissance est faite lors de cette déclaration, elle peut être contenue dans l'acte de naissance de l'enfant. La délivrance d'un livret de famille s'effectue a ce moment là.

Comment reconnaître un enfant après sa naissance ?

Si l'enfant n'a pas été reconnu à la naissance, il peut être reconnu postérieurement à la déclaration de naissance. Il suffit de présenter une copie intégrale de l'acte de naissance ou dans le cas ou l'un des parents a déjà reconnu l'enfant, le livret de famille.

Attention, l'autorité parentale est dévolue au parent qui a reconnu son enfant avant l'âge d'un an.

Vous pouvez aussi dans tous les cas vous adresser à un notaire, la reconnaissance pouvant être faite par un acte notarié.

 

Le PACS

Dans le cadre de la loi de modernisation de la justice, la compétence des PACS est transférée aux Mairies. Ainsi, depuis le 01 novembre 2017, l’enregistrement des PACS ne passe plus par le tribunal d’instance mais par l’officier de l’état-civil.

Documents à fournir pour les deux partenaires de nationalité française :

• Déclaration conjointe de PACS et attestation sur l’honneur de non-parenté, non alliance et résidence commune.
• Convention de PACS.
• Acte de naissance (copie intégrale) des conjoints de moins de 3 mois pour le partenaire français et de moins de 6 mois pour le partenaire né à l’étranger.
• Photocopie d’une pièce d’identité recto-verso (des deux partenaires) en cours de validité délivrée par une administration publique (carte nationale d’identité, passeport …) l’originale devra être présentée lors de l’enregistrement de la convention.

  Si vous êtes divorcé(e) :

• Fournir le livret de famille correspondant à l’ancienne ou aux anciennes unions avec mention(s) de divorce.

  Si vous êtes veuf/veuve

• Fournir la copie intégrale de l'acte de décès de l'ex-époux.

Le dossier dûment complété et signé doit être envoyé ou déposé au préalable à l’Espace Marianne : 25 Grande rue 91260 Juvisy-sur-Orge

Après vérifications du dossier par le service population, les partenaires seront contactés pour fixer un rendez-vous et procéder à l’enregistrement du PACS.

La présence des deux partenaires munis d’une pièce d’identité originale en cours de validité est obligatoire.

Si vous êtes d’origine étrangère, veuillez contacter le service population pour obtenir plus de renseignements.

 

Le mariage

Le consentement des époux est une condition d'existence du mariage, à la célébration duquel seul un officier d'état civil doit procéder publiquement et en présence de deux témoins, après publication de bans dix jours au moins à l'avance.

Pour obtenir un dossier de mariage, les candidats doivent se présenter en mairie munis d'une pièce d'identité en cours de validité et d'un justificatif de domicile sur la commune à leur nom et prénom (- de 3 mois).

Une fois le dossier complet, vous devez prendre rendez-vous auprès du Service Etat-civil. La présence de 2 personnes est obligatoire au dépôt des pièces.

La date du mariage sera fixée au moment du projet.

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes 3 semaines avant la date prévue pour la cérémonie (5 semaines avant si l'un des futurs époux est domicilié dans une autre commune).

Pièces à fournir

• Copie intégrale de l'acte de naissance (établi depuis moins de trois mois à la date du mariage, à demander à la mairie du lieu de naissance) ;
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et prénom de chacun
• Pour les veufs ou veuves : extrait d'acte de décès du précédent conjoint
• S'il y a contrat de mariage : certificat du notaire ayant établi l'acte
• Pour les étrangers : acte de naissance original accompagné de sa traduction en français par un traducteur agrée par la cour d'appel ou traduit par le consulat, un certificat de coutume et un certificat de célibat (à demander au consulat)
• Copie d'une pièce d'identité (recto verso) pour les futurs époux
• Pour les militaires de la Gendarmerie et les militaires en activité dont la future épouse ne possède pas la nationalité française : autorisation du chef de corps
• La liste des témoins (fournir copie de leur carte d'identité ou de leur passeport électronique)

À savoir

Les candidats au mariage ne peuvent contracter de mariage avant 18 ans révolus (âge de la puberté légale). Dans le cas de la minorité, une autorisation émanant des personnes ou autorités appelées à consentir au mariage est requise. La célébration a lieu dans la salle des mariages (salle Ducastel, 1 rue de l’observatoire)

 

Passeport biométrique

Les demandes doivent être déposées dans l'une des 25 communes de l'Essonne disposant des dispositifs sécurisés de recueil des données nécessaires à la production de ces nouveaux passeports. Si vous possédez un passeport électronique ou à lecture optique, il reste valable jusqu'à sa date d'expiration.

Les communes les plus proches de Juvisy pour déposer vos demandes sont les suivantes : Athis-Mons, Draveil, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon.

Vous pouvez également les déposer dans les autres communes de l'Essonne équipées : Angerville, Arpajon, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Etampes, Evry, Gif-sur-Yvette, la Ferté Alais, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy, Montgeron, Morangis, Milly la Forêt, Palaiseau, Ris-Orangis, Sainte Geneviève des Bois, Yerres.

Pour connaître les pièces justificatives demandées avec votre dossier, consulter le site du ministère de l'intérieur.

 

Renouvellement de la carte d'identité

Attention : Depuis le mardi 28 février 2017, il n'est plus possible de faire établir sa carte nationale d'identité à l'espace Marianne. Il faut désormais vous rendre dans l'une des mairies équipées d'un dispositif de recueil, indiquées sur le document ci-joint. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez nous contacter au 01 69 12 50 00 

En cas de perte ou de vol de votre carte nationale d'identité, un timbre fiscal de 25 euros est obligatoire. Vous pouvez vous le procurer, notamment, chez un buraliste

La période de validité des cartes nationale d'identité est prolongée de 5 ans pour celles délivrées depuis le 02/01/2004 aux personnes majeures.

En savoir [+] : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml

 

Pré-demande de Carte d’Identité Nationale

En vue de simplifier vos démarches, un téléservice « Pré-demande CNI » est mis en place pour une première demande de CNI ou un renouvellement. Il permet de recueillir de manière dématérialisée les informations et d’accélérer son traitement.

Comment procéder sur le site internet ?

1. Créer son compte ANTS sur le site : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

2. Remplir son formulaire de pré-demande CNI en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une pré demande de carte nationale d’identité).

Après la validation de la pré-demande, réception par mail du récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et le QR code nécessaires pour finaliser votre dossier.

Attention en cas de perte ou de vol de sa CNI, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé.

Après avoir effectué la pré-demande CNI en ligne ?

Prendre rendez-vous auprès d’une mairie disposant d’un dispositif de recueil et se munir obligatoirement :

• du numéro de « Pré-demande CNI  ».
• du numéro du timbre dématérialisé, du récapitulatif de votre pré-demande.
• des pièces justificatives (photos d’identité, justificatifs de domicile…) indispensables à la constitution de sa demande de CNI.

Grâce à ce numéro de demande de CNI, vous pourrez :  

• Suivre l’avancement de la production de sa CNI en ligne,
• Suivre les différentes étapes de votre demande directement sur son compte usager de l’ANTS.

   

Déclaration d'animaux dangereux

Elle se fait auprès de la police municipale et non à l'état-civil.

Pièces à fournir

• Pièce d'identité du propriétaire du chien
• Carnet de santé du chien
• Carte de tatouage
• Certificat de naissance du chien inscrit au LOF
• Carte de vaccination antirabique en cours de validité
• Attestation spéciale d'assurance garantissant votre responsabilité civile pour les dommages causés au tiers par votre chien
• Certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de première catégorie

Déclaration de chiens de 1ère ou 2ème catégorie

Les chiens dangereux sont classés en deux catégories. La première regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer les origines par un document. La plupart d'entre eux sont élevés clandestinement.

La seconde catégorie regroupe les chiens de garde ou de défense qui sont inscrits au Livre des Origines Françaises (LOF). Leur maître dispose de documents attestant de l'origine du chien.

  

Cimetières

Horaires du cimetière ancien (rue Petit) et du cimetière nouveau (avenue des Alouettes)

Du 1^er avril au 30 septembre : 8h/19h

Du 1^er octobre au 31 mars : 8h/17h

Afin de vous renseigner sur les modalités d'achat, les renouvellements de concessions ainsi que sur les tarifs, contactez directement le service population, pôle funéraire au 01 69 12 50 25.