Actes administratifs

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2026-DEL-38 Engagement de garantie à première demande pour 2026

28-04-2026

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2026-DEL-37 Budget primitif

28-04-2026

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2026-DEL-36 Vote des taux d'imposition de la fiscalité directe locale

28-04-2026

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2026-DEL-35 Bilan sur la gestion des engagements pluriannuels

28-04-2026

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2026-DEL-34 Affectation des résultats 2025

28-04-2026

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2026-DEL-33 Compte financier 2025

28-04-2026

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2026-DEL-32 Rapport d'utilisation du fonds de solidarité de la région Ile de France 2025

28-04-2026

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2026-DEL-31 Rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine 2025

28-04-2026

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2026-DEL-30 Approbation de l'avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le Syndicat de l'Orge

28-04-2026

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2026-DEL-29 Création du CST commun et fixation du nombre de représentant du personnel et de la collectivité

28-04-2026

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2026-DEL-28 Convention d'objectifs et de soutien liant la ville de Juvisy sur Orge et la Juvisy Académie de Football de l'Essonne

28-04-2026

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2026-DEL-27 Convention d'objectifs et de soutien au sport de haut niveau liant la ville de Juvisy et l'Alerte Juvisy Basket

28-04-2026

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