Actes administratifs

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2025-DC-106 Signature du marché n°2025-06 relatif à la propreté urbaine pour la commune de Juvisy-sur-Orge Nouveau!

15-09-2025

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2025-DC-105Convention de cession à titre gracieux entre la Métropole du Grand Paris et la commune de Juvisy-sur-Orge d’une torche Olympique ou Paralympique des Jeux de Paris 2024 Nouveau!

15-09-2025

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2025-DC-104 Convention de formation par apprentissage Nouveau!

15-09-2025

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2025-DC-103Convention de formation professionnelle pour une conduite en sécurité et éco-responsable du 16 et 17 octobre 2025 Nouveau!

15-09-2025

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2025-DC-102 Convention de prestation dans le cadre de négociation de contrat avec les représentants d'artistes se produisant à l'occasion du concert de la fête de la Ville en juin 2025 Nouveau!

15-09-2025

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2025-DC-101 Contrat de vérification technique en sécurité incendie à l’accueil de loisirs sans hébergement au groupe scolaire Jean Jaurès. Nouveau!

15-09-2025

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2025-DC-100 Convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Juvisy-sur-Orge et la Croix Rouge Française Nouveau!

15-09-2025

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2025-DC-97 Convention d’occupation précaire avec astreinte du Pavillon Jaurès n°2 sis 5 rue Petit à Juvisy-sur-Orge Nouveau!

15-09-2025

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2025-DEL-71 Soutien au projet de création d'une ligne régulière de navigation fluviale électrique entre Juvisy-sur-Orge et Soisy-sur-Seine via Ris Orangis

26-08-2025

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2025-DEL-70 Tarif du service de transport scolaire - année scolaire 2025-2026

26-08-2025

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2025-DEL-69 Adoption du règlement de fonctionnement de l'étude surveillée et de la charte de l'encadrant de l'étude

26-08-2025

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2025-DEL-68 Modification du règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance

26-08-2025

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