Actes administratifs

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2025-DEL-71 Soutien au projet de création d'une ligne régulière de navigation fluviale électrique entre Juvisy-sur-Orge et Soisy-sur-Seine via Ris Orangis

26-08-2025

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2025-DEL-70 Tarif du service de transport scolaire - année scolaire 2025-2026

26-08-2025

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2025-DEL-69 Adoption du règlement de fonctionnement de l'étude surveillée et de la charte de l'encadrant de l'étude

26-08-2025

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2025-DEL-68 Modification du règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance

26-08-2025

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2025-DEL-67 Actualisation du règlement d'attribution des places en établissement d'accueils collectifs et familial du jeune enfant

26-08-2025

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2025-DEL-66 Vente de caveaux pré-équipés

26-08-2025

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2025-DEL-65 Subvention exceptionnelle versée à M. Guilhem Lemeunier pour sa participation aux championnats d'Europe de bas de fer sportif

26-08-2025

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2025-DEL-64 Convention de labellisation de la commune par l'association Lire et faire lire

26-08-2025

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2025-DEL-63 Subvention exceptionnelle en faveur de l'association Emergence

26-08-2025

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2025-DEL-62 Dénomination de la promenade André Bussery

26-08-2025

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2025-DEL-61 Subvention exceptionnelle versée à l'association "les amis de Camille Flammarion" pour une exposition photographique pour promouvoir l'observatoire

26-08-2025

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2025-DEL-60 Dotation complémentaire en faveur du syndicat mixte et d'aménagement et de gestion de l'Ile de loisirs le "Port aux cerises"

26-08-2025

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