Urbanisme

L’affichage publicitaire, des pré-enseignes et des enseignes est un moyen d’expression et de communication qui compose un élément marquant du cadre de vie urbain, qui impacte le paysage...

Règlement Local de Publicité approuvé le 26 septembre 2016 par le Conseil Territorial

 

L’affichage publicitaire, des pré-enseignes et des enseignes est un moyen d’expression et de communication qui compose un élément marquant du cadre de vie urbain, qui impacte le paysage et peut devenir source de pollution visuelle, en l’absence de dispositions pour en assurer la maîtrise.

Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet préalablement à leur installation à une procédure de déclaration ou d’autorisation administrative.

A défaut d’un RLP, ce sont les règles nationales qui s’appliquent ainsi que  la perte de la compétence du Maire à échéance de 2020.

Aussi, pour s’accorder au contexte local et assurer pleinement les compétences, le conseil municipal a décidé par délibération du 2 décembre 2014 d’élaborer un Règlement Local de Publicité (RLP) en précisant les objectifs :

 Renforcer l’attractivité de la Ville et redynamiser le tissu économique local

Proposer un cadre qualitatif de l’intégration des enseignes tout en assurant une lisibilité des vitrines commerciales

Qu’est-ce qu’un règlement local de publicité (RLP) ?

Le règlement Local de Publicité qui porte également sur les pré-enseignes et les enseignes est un document de planification sur le territoire communal qui permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales et qui rend le Maire acteur sur son territoire en assurant les compétences d’élaboration et de gestion des demandes d’autorisation.

Le RLP permet de fixer des prescriptions générales et spécifiques selon un zonage qu’il définit. Ces prescriptions sont relatives aux publicités, aux enseignes et aux pré-enseignes.

Le RLP adapte au contexte local les dispositions prévues par la loi en matière, d’emplacement, de densité, de surface, de hauteur, de type de dispositif, d’utilisation du mobilier urbain ainsi que pour les publicités et enseignes lumineuses.

Le Conseil Territorial de l’EPT Grand Orly- Seine – Bièvre a approuvé le RLP de Juvisy en séance du 26 septembre 2016

 

La règlementation

Le RLP, qui constitue une annexe du PLU, se compose :

Les Procédures

Qu’est-ce qu’une publicité ?
Constitue une publicité toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. Tout dispositif dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions constitue une publicité.

 

Qu’est-ce qu’une pré-enseigne ?
Constitue une pré-enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

Qu’est-ce qu’une enseigne ?
Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble relative à l’activité qui s’y exerce

Selon le dispositif projeté, le dossier de demande  à déposer au service de l’urbanisme de la Ville de Juvisy sur Orge est accompagné d’un des 2 formulaires suivants :

Formulaire et notice de déclaration préalable : (cerfa declaration_14799-01.pdf)

ou

Formulaire et notice d’autorisation préalable : (cerfa autorisation 14798-01.pdf)

 

Informations complémentaires

Site du ministère du développement durable

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Prescriptions-relatives-aux.html