Urbanisme

La publication des enquêtes publiques est une obligation légale. Retrouvez-les enquêtes publiques en cours...

Enquêtes publiques

 

Enquête administrative – concessions funéraires en état d’abandon

La Ville a engagé une procédure de reprise pour état d’abandon de concessions funéraires dans l’ancien cimetière, rue Petit à JUVISY-SUR-ORGE. Une enquête administrative d’identification des ayants droit est ouverte du 19 octobre 2018 au 21 décembre 2018. Les personnes intéressées sont priées de venir, avec une pièce d’identité, se faire connaître auprès du Pôle Funéraire de la Mairie, situé Espace Marianne – 25, Grande Rue / Place Anatole France à JUVISY-SUR-ORGE et de remplir la fiche de renseignements.

Informations : 01 69 12 50 25 

cflipotin@mairie-juvisy.fr

 

Du lundi 18 Septembre 2017 jusqu'au mardi 31 octobre, un projet de révisions du Plan de Protection de l'Atmosphère a été mené

Après 18 mois de préparation du projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) d’Île-de-France, en concertation avec les représentants de tous les secteurs d’activités et les associations, le projet est entré en phase d’enquête publique du lundi 18 septembre 2017 jusqu'au mardi 31 octobre 2017 inclus.

Conduite, selon les dispositions en vigueur, par une commission d’enquête composée de 7 membres, cette enquête publique a donné lieu à 5 réunions publiques organisées à travers le territoire d’Île-de-France et à des permanences.

=> Les réunions sont destinées à informer la population, recueillir son opinion et ses suggestions.

=> Les permanences permettent un temps d’échange et d’information complémentaire, au cours duquel les franciliens peuvent faire part de leurs observations sur des registres papier.

Les franciliens qui ne peuvent se déplacer peuvent également faire part de leurs observations par voie électronique à l’adresse suivante : http://enquetepublique-ppa-idf.fr

Retrouvez l'avis d'enquête publique