Transports et stationnement

Le stationnement est soumis aux lois du code de la route ainsi qu'au moyens de gestion du trafic mis en place par la municipalité de Juvisy. Ces règles sont appliqués par la police municipale...

Les règles de stationnement

Une obligation légale pour “bien vivre ensemble”

Réglementer le stationnement, c’est améliorer la vie de tous les habitants, piétons et automobilistes. Une voiture mal garée gêne la circulation, réduit la visibilité des autres véhicules, oblige une personne handicapée à utiliser un emplacement moins adapté ou une poussette à descendre du trottoir... Des risques d’accidents qui peuvent être graves.

Article R417-9 du code la route :

Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.
Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.
Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe soit 135 euros.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Article R 417-10 du code de la route :
En matière de stationnement, mieux vaut connaître parfaitement la réglementation. Car si vous ne la respectez pas, vous ne passerez sans doute pas au travers de contraventions. Attention, les contractuelles veillent.

Les emplacements réservés :

Ils sont prévus à l’article R. 417-10 du Code de la route. Il s’agit notamment des trottoirs, des passages ou accotements réservés à la circulation des piétons, les pistes cyclables, des emplacements réservés à l’arrêt ou au stationnement de certaines catégories de véhicules.

Le stationnement dangereux :

Un stationnement est considéré comme dangereux entre autres, quand la visibilité est insuffisante, lorsqu’il a lieu à proximité d’intersections de routes, de virages, de sommets de côtes et des passages à niveau. (Art. R. 417-9 du Code de la route).

Les sanctions encourues sont sévères, car en plus d’une contravention de 4eme classe (135 euros), vous subirez une perte automatique de 3 points de votre permis de conduire, voire éventuellement sa suspension pendant 3 ans au plus.

Le stationnement gênant :

Vous ne pouvez pas garer votre voiture n’importe où et gêner ainsi la circulation. Il est ainsi interdit de stationner sur les trottoirs, sur les pistes cyclables , les emplacements réservés à certains véhicules, à proximité des signaux lumineux, sur les ponts, dans les tunnels ou devant les bouches d’incendie, sur les bandes d’arrêt d’urgence sauf nécessité absolue (R.417-10 du Code de la route).
La sanction prévue est une contravention de 2 ème classe (35 euros).

Le stationnement gênant aggravé :

Est également considéré comme gênant, le stationnement sur les voies réservées à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs, des taxis (voies d’autobus), sur les emplacements réservés aux handicapés, GIG (Grand Invalide de Guerre) ou GIC (Grand Invalide Civil), ainsi que le stationnement des camping-car dans les zones touristiques.
La sanction encourue est une contravention de 4 ème classe (135 euros).

Le stationnement abusif :

Un stationnement est abusif lorsque le propriétaire laisse abusivement le véhicule en un même point pendant une durée excédant 7 jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police (Art. R.417-12 du Code de la route).
La sanction encourue est une contravention de 2 ème classe (35 euros).

Dans les zones touristiques, le stationnement d’un véhicule est abusif lorsqu’il aura été maintenu au même emplacement plus de 2 heures après l’établissement du procès-verbal constatant une infraction pour stationnement gênant (R. 417-13 du Code de la Route).
La sanction encourue est une contravention de 4 ème classe (135 euros).

Abonnement stationnement 

Un système d’abonnement annuel est proposé aux Juvisiens pour leur faciliter le stationnement. Munis d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et de la carte grise du véhicule, les habitants peuvent venir à l’espace Marianne pour faire établir une carte de stationnement à l’année. Au prix de 50 euros, celle-ci permet de stationner aux emplacements payants. 

Télécharger la demande d’abonnement stationnement

A savoir

À Juvisy- sur-Orge, sauf réglementation contraire indiquée, le stationnement est unilatéral alterné tous les 15 jours : du 1er au 15 du mois du côté impair, et du 16 au 31 du côté pair.

Épaves et ventouses

le stationnement sauvage est illégal.
Les voitures dites “ventouses”, c’est-à dire celles qui encombrent la voie publique par un stationnement trop long peuvent être mises en fourrière au bout de 7 jours révolus.

Les voitures épaves, c’est-à-dire celles qui ne sont plus identifiables, représentent une pollution contre laquelle la Municipalité a décidé de lutter. La signature d’une convention avec la société Allo Casse Auto permet désormais à la Police municipale de procéder rapidement à leur enlèvement. Une épave à signaler ? Contactez la Police municipale au 01 69 12 50 00.
En dehors des heures d’ouverture, appelez Juvisy Proximité au 01 69 12 50 50.

La zone bleue

Variante de l’ancien disque « zone bleue », le disque de stationnement européen est obligatoire depuis le 1er janvier 2012. Le disque précédent comportait 2 fenêtres « heure d’arrivée » et « heure de départ » avec une amplitude de stationnement maximale de 1h30.

Ce nouveau disque ne comporte qu’une seule fenêtre. L’automobiliste indique uniquement son heure d’arrivée. Le temps maximal autorisé n’est plus « standard » mais déterminé librement par la collectivité.
La Ville de Juvisy a choisi de permettre aux véhicules de stationner 4h consécutives en zone bleue. Attention, l’ancien disque n’est plus valable et peut faire l’objet d’une contravention.
Pour vous procurer gratuitement un nouveau disque de stationnement, rendez-vous à l’accueil de l’espace Marianne (25 Grande rue) ou de l’Hôtel de Ville (parc de la mairie, 6 rue Piver).