La détermination du quotient familial permet de fixer la participation des familles en tenant compte de leurs ressources afin d'établir des factures adaptées à chaque famille et de faciliter l'accès aux services municipaux...

Détermination du quotient familial

La détermination du quotient familial permet de fixer la participation des familles en tenant compte de leurs ressources.

Quand faire établir votre quotient ?

Dans tous les cas il faut le faire calculer avant chaque rentrée des classes, si l’on veut pouvoir être facturé pour tel ou tel service, au tarif correspondant à la tranche de sont quotient. Sans ce calcul, vos services (cantine, centre de loisirs…) seront facturés à la tranche la plus haute. Il est cependant possible de faire calculer son quotient familial toute l’année.

Comment faire établir votre quotient ?

• Se présenter à l’espace Marianne (25 Grande rue / place Anatole France), ou au service Solidarité
• Par correspondance, en retournant à la Mairie le formulaire de quotient familial, complété et accompagné des pièces demandées. Pour les non Juvisiens, un tarif Hors Commune (HC) est appliqué pour chaque activité (sauf pour les classes de découverte). Toutefois, il est demandé au moment de l’inscription de fournir les bulletins de salaire.

Quelles pièces fournir?

• Vous calculez votre quotient familial pour la 1ère fois : joignez les documents justificatifs (employeur, famille, revenus…) indiqués sur le formulaire.
• Votre quotient a déjà été calculé en 2017/2018 et votre situation n’a pas changé : il suffit simplement de transmettre le formulaire et de joindre votre attestation CAF ainsi que votre avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016. Toute situation particulière peut être examinée à votre demande.

QF	Tranches en euros
1A	< 217,00
1B	217,01 à 271,00
2	271,01 à 339,00
3	339,01 à 424,00
4	424,01 à 530,00
5	530,01 à 663,00
6	663,01 à 829,00
7	829,01 à 1036,00
8	>1036,01