La publication des enquêtes publiques est une obligation légale. Retrouvez-les enquêtes publiques en cours...
Enquêtes publiques
Enquête publique modification N°2 du PLU de Juvisy
Par arrêté en date du 16 octobre 2024 du Président de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Juvisy est soumis à enquête publique du lundi 18 novembre au vendredi 20 décembre inclus.
Retrouvez les pièces du dossier ci-dessous (ou au service Urbanisme les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et les jeudis de 13h30 à 17h) :
Avis des services extérieurs :
- Avis du Département de l'Essonne
- Avis du Syndicat de l'Orge
- Avis de la Chambre d'Agriculture
- Avis du SAGE Orge-Yvette
- Avis d'Île-de-France Mobilités
- Avis de la SNCF
Dossier PLU :
- Rapport de présentation
- Orientation d'aménagement et de programmation
- Règlement
- Plan de zonage
- Liste des emplacements réservés
Évaluation environnementale :
- État initial de l'environnement
- Annexe de l'état initial de l'environnement
- Définition des mesures et incidences
- Résumé non technique
- Avis autorité environnementale
- en réponse à l'avis de la MRAE
Pièces administratives :
- Arrêté engageant la modification n°2
- Délibération - bilan concertation et mise à enquête publique (EPT)
- Arrêté enquête publique (EPT)
▶ portées sur le registre papier ouvert au service urbanisme,
▶ adressées par voie postale (Hôtel de Ville, 6 rue Piver, à l'attention du service urbanisme, 91260 Juvisy-sur-Orge),
▶ adressées par voie électronique à l’adresse : jlegendre@mairie-juvisy.fr
Madame le Commissaire Enquêteur recevra le public durant ses permanences :
▶ lundi 18 novembre de 14h à 17h au service urbanisme
▶ samedi 30 novembre de 9h à 12h à l’espace Marianne (25 Grande rue)
▶ mercredi 11 décembre de 9h à 12h à l’espace Marianne (25 Grande rue)
▶ vendredi 20 décembre de 14h à 17h au service urbanisme
À l’issue du délai d'un mois suivant la clôture de l’enquête, il pourra être pris connaissance des conclusions du Commissaire Enquêteur au service urbanisme et sur le site Internet de la Ville.
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Enquête publique modification N°2 du PLU de Juvisy
Par arrêté en date du 16 octobre 2024 du Président de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Juvisy est soumis à enquête publique du lundi 18 novembre au vendredi 20 décembre inclus.
Retrouvez les pièces du dossier ci-dessous (ou au service Urbanisme les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et les jeudis de 13h30 à 17h) :
Avis des services extérieurs :
- Avis du Département de l'Essonne
- Avis du Syndicat de l'Orge
- Avis de la Chambre d'Agriculture
- Avis du SAGE Orge-Yvette
- Avis d'Île-de-France Mobilités
- Avis de la SNCF
Dossier PLU :
- Rapport de présentation
- Orientation d'aménagement et de programmation
- Règlement
- Plan de zonage
- Liste des emplacements réservés
Évaluation environnementale :
- État initial de l'environnement
- Annexe de l'état initial de l'environnement
- Définition des mesures et incidences
- Résumé non technique
- Avis autorité environnementale
- en réponse à l'avis de la MRAE
Pièces administratives :
- Arrêté engageant la modification n°2
- Délibération - bilan concertation et mise à enquête publique (EPT)
- Arrêté enquête publique (EPT)
▶ portées sur le registre papier ouvert au service urbanisme,
▶ adressées par voie postale (Hôtel de Ville, 6 rue Piver, à l'attention du service urbanisme, 91260 Juvisy-sur-Orge),
▶ adressées par voie électronique à l’adresse : jlegendre@mairie-juvisy.fr
Madame le Commissaire Enquêteur recevra le public durant ses permanences :
▶ lundi 18 novembre de 14h à 17h au service urbanisme
▶ samedi 30 novembre de 9h à 12h à l’espace Marianne (25 Grande rue)
▶ mercredi 11 décembre de 9h à 12h à l’espace Marianne (25 Grande rue)
▶ vendredi 20 décembre de 14h à 17h au service urbanisme
À l’issue du délai d'un mois suivant la clôture de l’enquête, il pourra être pris connaissance des conclusions du Commissaire Enquêteur au service urbanisme et sur le site Internet de la Ville.