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99_DE-2024-DEL-60-ANNEXE-1
07-10-2024
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2024-DEL-59 Convention de réservation de logements IMMOBILIERES 3F - 65 avenue de la Cour de France
07-10-2024
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99_DE-2024-DEL-59-ANNEXE-1
07-10-2024
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2024-DEL-58 Garantie d'emprunt IMMOBILIERE 3F - 65 avenue de la Cour de France
07-10-2024
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99_DE-2024-DEL-58-ANNEXE1
07-10-2024
Voir
99_DE-2024-DEL-58-ANNEXE-2-2
07-10-2024
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2024-DEL-57 Admission de créances en non-valeur et de créances éteintes
07-10-2024
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2024-DEL-56 Convention de mise à disposition d'un chien de défense affecté au servie de police municipale de Juvisy-sur-Orge
07-10-2024
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2024-DEL-56-ANNEXE
07-10-2024
Voir
2024-DEL-55 Avenant n°1 à la convention constitutive d'un groupement de commande pour les contrats d'assurance hors risques statutaires
07-10-2024
Voir
99_DE-2024-DEL-55-ANNEXE
07-10-2024
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2024-DEL-54 Dérogation au repos dominical - concessionnaires automobiles
07-10-2024
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