2024

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2024-DEL-79 Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Essonne pour le fonctionnement du Centre d’Incendie et de Secours de Juvisy-sur-Orge

26-12-2024

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2024-DEL-78 Convention de partenariat pour l’organisation de stages de formation BAFA sur la Ville de Juvisy-sur-Orge

26-12-2024

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2024-DEL-77 Convention de mise à disposition de locaux sis 9 rue du Docteur Vinot à Juvisy-sur-Orge en faveur de l'établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre

26-12-2024

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2024-DEL-76 Convention d’objectifs liant la Ville de Juvisy-sur-Orge et l’Association Culture Jeunesse

26-12-2024

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2024-DEL-75 Actualisation du règlement de fonctionnement pour les établissements d’accueils du jeune enfant

26-12-2024

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2024-DEL-74 Fixation des frais de scolarité pour les enfants scolarisés en ULIS à Juvisy-sur-Orge pour les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025

26-12-2024

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2024-DEL-73 Convention de mise à disposition à titre payant des établissements aquatiques

26-12-2024

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2024-DEL-72 Remise gracieuse suite à recours gracieux en procédure disciplinaire

26-12-2024

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2024-DEL-71 Convention réservation de logements IMMOBILIÈRE 3F - 11/19 rue Hoche

26-12-2024

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2024-DEL-70 ANNEXE Garantie d'emprunt IMMOBILIÈRE 3F – 11/19 rue Hoche

26-12-2024

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2024-DEL-69 Avances subventions aux associations Année 2025 et au CCAS

26-12-2024

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2024-DEL-68 Budget Ville – Mandatement des dépenses d’investissement – exercice 2025

26-12-2024

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