Retrouvez l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1er août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le Maire.
Retrouvez l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1er août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le Maire.