Actes administratifs - Results from #96

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2024-DC-17 Convention d'occupation précaire du pavillon Jaurès n° 3 - 5 rue Petit

04-07-2024

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2024-DC-13 Convention entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et un prestataire pour un conte musical à destination des enfants du multi-accueil collectif et familial Joséphine Baker

03-07-2024

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2024-DC-12 Convention entre la Ville de Juvisy-sur-Orge et la compagnie « les 3 ailes » pour des animations contes et comptines à destination des enfants de moins de 4 ans du Relais Petite Enfance

03-07-2024

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2024_DC_2 Convention simplifiée de formation professionnelle avec l’organisme Interméta

03-07-2024

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2024-DEL-33 Modalités de reversement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité

02-07-2024

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2024-DEL-51 Renouvellement de la convention pluri-communale de mise en commun des agents de la police municipale et des missions de police municipale entre les villes de Viry-Châtillon et de Juvisy-sur-Orge

02-07-2024

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2024-DEL-50 Renouvellement de la convention pluri-communale de mise en commun des agents de la police municipale et des missions de police municipale entre la ville de Savigny-sur-Orge et de Juvisy-sur-Orge

02-07-2024

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2024-DEL-49 Renouvellement et extension de la convention de service mutualisé pour la gestion du centre de supervision urbain

02-07-2024

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2024-DEL-48 Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens relative à la mise en oeuvre des orientations de la prévention spécialisée en Essonne

02-07-2024

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2024-DEL-47 Dénomination du bâtiment communal situé 2 allée Jean Moulin accueillant un espace jeunesse et des salles mises à disposition des associations

02-07-2024

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2024-DEL-46 Tarif du service de transport scolaire - année 2024-2025

02-07-2024

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2024-DEL-45 Adoption du réglement de fonctionnement pour les établissements d'accueil du jeune enfant

02-07-2024

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