Actes administratifs

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2024-DEL-67 Rapport annuel 2023 du délégataire en charge de l'animation enfance

07-10-2024

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2024-DEL-66 Acquisition à l'euro d'une emprise foncière sise 28/34 avenue E. D'Orves

07-10-2024

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2024-DEL-65 Convention de délégation de MO entre la ville de Juvisy-sur-Orge et le Syndicat de l'Orge, de la Remarde et de la Predecelle relative à la réouverrture de l'Orge et l'aménagement des espaces publics

07-10-2024

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99_DE-2024-DEL-65-ANNEXE

07-10-2024

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2024-DEL-64 Plan local d'urbanisme de Juvisy-sur-Orge - modification n°2 demande à l'EPT Grand Orly eine Bievre de tirer le bilan de la concertation préalable et d'engager l'enquête publique

07-10-2024

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99_DE-2024-DEL-64-ANNEXE-2

07-10-2024

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2024-DEL-63 Recensement (partiel) rénové de la population - année 2025

07-10-2024

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2024-DEL-62 Protection sociale complémentaire 2024-2029 - labellisation de la prévoyance à compter 1er janvier 2025

07-10-2024

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2024-DEL-61 Modalités et conditions d'octroi des agents contractuels de catégorie A et B dans le cadre d'une proposition de contrat à durée indéterminée

07-10-2024

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2024-DEL-60 Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs

07-10-2024

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99_DE-2024-DEL-60-ANNEXE-1

07-10-2024

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2024-DEL-59 Convention de réservation de logements IMMOBILIERES 3F - 65 avenue de la Cour de France

07-10-2024

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