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28-03-2025
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168-BDS-STAT-RUE-DE-LOBSERVATOIRE
28-03-2025
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171-DEM-BRETONS-DMGT-GRANDE-RUE
28-03-2025
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179-PROL-CHATELIN-STAT-RUE-VERCINGETORIX
28-03-2025
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2025-DEL-5 Subvention exceptionnelle en soutien aux victimes du cyclone Chido à Mayotte
27-03-2025
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2025-DEL-8 Prolongement T7 : cession des propriété sises 4 rue Piver à IDFM
27-03-2025
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2025-DEL-1 Convention relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré
27-03-2025
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2025-DEL-2 Rapport d'orientation budgétaie
27-03-2025
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2025-DEL-3 Engagement de garantie première demande pour 2025
27-03-2025
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2025-DEL-4 Modification du règlement intérieur du temps de travail
27-03-2025
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2025-DEL-6 Modification N° 2 du PLU - Adaptation du dossier suite à l'enquête publique et demande de l'EPT GOSB
27-03-2025
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2025-DEL-7 Plan local intercomunal
27-03-2025
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