Actes administratifs - Results from #144

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2024-DEL-43 Revalorisation de la rémunération des agents issus de la filière police municipale

02-07-2024

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2024-DEL-42 Mise en place d'une nouvelle durée de temps de travail des agents de la filière police municipale

02-07-2024

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2024-DEL-41 Convention relative à la mise à disposition d'agents du centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne pour une mission d'inspection en santé et sécurité au travail

02-07-2024

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2024-DEL-40 Convention de renouvellement au protocole relatif à l'intervention d'un psychologue du travail du centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la région IDF pour une durée de 3 ans 2024-2026

02-07-2024

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2024-DEL-39 Convention de revouvellement au service "assistants sociaux" du Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne de la région IDF pour une durée de 3 ans - 2024-2026

02-07-2024

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2024-DEL-38 Emplois saisonniers pour l'année 2024

02-07-2024

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2024-DEL-37 Convention de réservation de logements ICF la Sablière - 25 quai Gambetta

02-07-2024

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2024-DEL-36 Garantie d'emprunt ICF la Sablière - 25 quai Gambetta

02-07-2024

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2024-DEL-35 Convention de réservation de logements Valophis Sarepa - 58-60 avenue de la Cour de France

02-07-2024

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2024-DEL-34 Garantie d'emprunt Valophis Sarepa - 58-60 avenue de la Cour de France

02-07-2024

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2024-DEL-33 Modalités de reversement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité

02-07-2024

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2024-DEL-32 Modification de la délibération n° 69 du 11 juillet 2020 relative aux représentants du conseil municipal dans l'association Culture et Jeunesse

02-07-2024

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Modification de la délibération ..