Actes administratifs - Results from #12

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2025-DEL-59 Adhésion à une centrale d'achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée CANUT

26-08-2025

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2025-DEL-57 34-40 rue Argeliès - acquisition foncière à l'euro auprès de la société Juvisy rue Argeliès - IDF classement dans le domaine public communal

26-08-2025

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2025-DEL-56 Budget ville - Exercice budgétaire 2025 - décision modificative N°1

26-08-2025

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2025-DEL-55 Grand pôle intermodal - régularisations foncières - acquisition auprès de l'EPT Grand Orly Seine Bièvre

26-08-2025

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2025-DEL-54 Grand pôle intermodal - régularisations foncières - acquisitions auprès du Département de l'Essonne

26-08-2025

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2025-DEL-53 Grand pôle intermodal - régularisations foncières - cession au Département de l'Essonne

26-08-2025

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2025-DEL-52 Grand pôle intermodal - régularisations foncières - acquisitions auprès de SNCF Gares et connexions

26-08-2025

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2025-DEL-51 Grand pôle intermodal - régularisations foncières - cession à SNCF gares et connexion

26-08-2025

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2025-DEL-50 Grand pôle intermodal - régularisations foncières - acquisitions auprès de SNCF réseau

26-08-2025

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2025-DEL-49 Grand pôle intermodal - régularisations foncières - cession à SNCF réseau

26-08-2025

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2025-DEL-48 Exonération de taxe foncière en faveur des logements achevés depuis plus de dix ans ayant fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie

26-08-2025

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2025-04-01 Convention de mise à disposiiton de personnel du CCAS à la Ville de Juvisy-sur-Orge

31-07-2025

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