2026

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2026-DEL-78 Voeu relatif aux violences commises aux abords des lycées franciliens en soutien aux personnels et pour le retour au calme et au dialogue

14-10-2026

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2026-DEL-77 Demande de l'accès gratuit aux protections périodiques dans les équipements communaux de juvisy-sur-Orge

14-10-2026

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2026-DEL-76 Voeu relatif à l'extension du couvre feu nocturne de l'aéroport de Paris-Orly et à la préservation des ressources affectées à l'insonorisation des logements riverains

14-10-2026

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2026-DEL-75 Appel au soutien des services départementaux d'incendie et de secours

14-10-2026

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2026-DEL-74 Modification du tableau des emplois et des effectifs

14-10-2026

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2026-DEL-73 Adhésion à la convention relative à la mission de médiation proposée par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile de France

14-10-2026

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2026-DEL-72 Convention d'adhésion à la prestation de médecine du travail proposée par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile de France pour une durée de 3 ans

14-10-2026

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2026-DEL-71 Convention d'adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire proposée par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile de France pour une durée de trois ans (2027-2030)

14-10-2026

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2026-DEL-70 Convention d'adhésion à la prestation de gestion des dossiers chômage proposée par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile de France pour une durée de trois ans (2026-2029)

14-10-2026

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2026-DEL-69 Recensement (partiel) rénové de la population - année 2027

14-10-2026

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2026-DEL-67 Adhésion à la centrale d'achat RESAH (Réseau des acheteurs hospitaliers)

14-10-2026

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2026-DEL-66 Admissions de créances en non-valeurs et créances éteintes

14-10-2026

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