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2025

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2025-DEL-81 Convention réservation de logements ERIGERE - 22 rue Hoche - 40 Logements Locatifs Intermédiaires dans le cadre d’une acquisition globale de 60 logements (20 LLS et 40 LLI)

03-10-2025

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2025-DEL-80 Garantie d'emprunt ERIGERE - 22 rue Hoche - 40 Logements Locatifs Intermédiaires dans le cadre d’une acquisition globale de 60 logements (20 LLS et 40 LLI)

03-10-2025

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2025-DEL-79 Convention réservation de logements ERIGERE - 22 rue Hoche - 20 Logements Locatifs Sociaux dans le cadre d’une acquisition globale de 60 logements (20 LLS et 40 LLI)

03-10-2025

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2025-DEL-78 Garantie d'emprunt ERIGERE - 22 rue Hoche - 20 Logements Locatifs Sociaux dans le cadre d’une acquisition globale de 60 logements (20 LLS et 40 LLI)

03-10-2025

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2025-DEL-77 Convention réservation de logements VALLOIRE HABITAT - 19 avenue de la Cour de France - 7 Logements Locatifs Sociaux

03-10-2025

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2025-DEL-76 Garantie d'emprunt VALLOIRE HABITAT - 19 avenue de la Cour de France - 7 Logements Locatifs Sociaux

03-10-2025

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2025-DEL-75 Approbation du Projet Educatif de Territoire (PEDT) et du plan mercredi 2026-2030

03-10-2025

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2025-DEL-74 Approbation du Projet Educatif de Territoire (PEDT) et du plan mercredi 2026-2030

03-10-2025

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2025-DEL-73 Modification du tableau des effectifs

03-10-2025

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2025-DEL-72 Recensement (partiel) rénové de la population – Année 2026

03-10-2025

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2025-DEL-71 Soutien au projet de création d'une ligne régulière de navigation fluviale électrique entre Juvisy-sur-Orge et Soisy-sur-Seine via Ris Orangis

26-08-2025

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2025-DEL-70 Tarif du service de transport scolaire - année scolaire 2025-2026

26-08-2025

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