2025

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2025-DEL-80 Garantie d'emprunt ERIGERE - 22 rue Hoche - 40 Logements Locatifs Intermédiaires dans le cadre d’une acquisition globale de 60 logements (20 LLS et 40 LLI)

03-10-2025

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2025-DEL-79 Convention réservation de logements ERIGERE - 22 rue Hoche - 20 Logements Locatifs Sociaux dans le cadre d’une acquisition globale de 60 logements (20 LLS et 40 LLI)

03-10-2025

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2025-DEL-78 Garantie d'emprunt ERIGERE - 22 rue Hoche - 20 Logements Locatifs Sociaux dans le cadre d’une acquisition globale de 60 logements (20 LLS et 40 LLI)

03-10-2025

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2025-DEL-77 Convention réservation de logements VALLOIRE HABITAT - 19 avenue de la Cour de France - 7 Logements Locatifs Sociaux

03-10-2025

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2025-DEL-76 Garantie d'emprunt VALLOIRE HABITAT - 19 avenue de la Cour de France - 7 Logements Locatifs Sociaux

03-10-2025

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2025-DEL-75 Approbation du Projet Educatif de Territoire (PEDT) et du plan mercredi 2026-2030

03-10-2025

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2025-DEL-74 Approbation du Projet Educatif de Territoire (PEDT) et du plan mercredi 2026-2030

03-10-2025

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2025-DEL-73 Modification du tableau des effectifs

03-10-2025

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2025-DEL-72 Recensement (partiel) rénové de la population – Année 2026

03-10-2025

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2025-DEL-57 34-40 rue Argeliès - acquisition foncière à l'euro auprès de la société Juvisy rue Argeliès - IDF classement dans le domaine public communal

26-08-2025

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2025-DEL-53 Grand pôle intermodal - régularisations foncières - cession au Département de l'Essonne

26-08-2025

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2025-DEL-52 Grand pôle intermodal - régularisations foncières - acquisitions auprès de SNCF Gares et connexions

26-08-2025

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