2025

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2025-DEL-99 Délibération relative à la protection sociale - Labellisation & participation de la mutuelle

16-12-2025

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2025-DEL-98 Délibération relative à la rémunération mise sous pli

16-12-2025

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2025-DEL-97 Avances de subventions 2026 aux associations et au CCAS

16-12-2025

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2025-DEL-96 Budget Ville - Mandatement des dépenses d'investissement - exercice 2026

16-12-2025

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2025-DEL-95Dérogations au repos dominical – Concessionnaires automobiles.

16-12-2025

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2025-DEL-94 Délibération sur le principe du recours à la concession de service public (délégation de service public) s’agissant de la gestion et l’exploitation pour le service enfance et services sociaux pour l’animation collective jeunesse de la Commune

16-12-2025

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2025-DEL-93 Motion de soutien aux Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) à la suite du désengagement du Conseil régional d’Ile-de-France présentée par le groupe municipal «Union populaire de Juvisy»

16-12-2025

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2025-DEL-92 Convention de mise à disposition de locaux sis 9 rue du Docteur Vinot à Juvisy-sur-Orge (salle Les Travées) en faveur de L'Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre

03-10-2025

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2025-DEL-91 Convention de partenariat pour l'organisation de stages de formation au BAFA sur la Commune de Juvisy-sur-Orge

03-10-2025

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2025-DEL-90 Approbation d’une convention de transfert de gestion et de charges portant sur un ouvrage en tréfonds entre la commune de Juvisy sur orge et ILE DE FRANCE MOBILITES

03-10-2025

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2025-DEL-89 Approbation d’une convention de délégation de maitrise d’ouvrage avec Ile de France Mobilité dans le cadre des dévoiements de réseaux du parc de la mairie nécessaire aux travaux de prolongement du T7.

03-10-2025

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2025-DEL-88 Préemption SCI BEURDI

03-10-2025

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