2025

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2025-DEL-13 Compte financier 2024 Nouveau!

18-04-2025

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2025-DEL-12 Rapport d'utilisation du fonds de solidarité des communes de la région Ile de France pour l'année 2024 Nouveau!

18-04-2025

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2025-DEL-11 Rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine 2024 Nouveau!

18-04-2025

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2025-DEL-10 délibération relative aux emplois saisonniers 2025 Nouveau!

18-04-2025

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2025-DEL-9 Nouvelles modalités de versement du complément indemnitaire annuel (CIA) Nouveau!

18-04-2025

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2025-DEL-5 Subvention exceptionnelle en soutien aux victimes du cyclone Chido à Mayotte

27-03-2025

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2025-DEL-8 Prolongement T7 : cession des propriété sises 4 rue Piver à IDFM

27-03-2025

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2025-DEL-1 Convention relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré

27-03-2025

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2025-DEL-2 Rapport d'orientation budgétaie

27-03-2025

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2025-DEL-3 Engagement de garantie première demande pour 2025

27-03-2025

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2025-DEL-4 Modification du règlement intérieur du temps de travail

27-03-2025

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2025-DEL-6 Modification N° 2 du PLU - Adaptation du dossier suite à l'enquête publique et demande de l'EPT GOSB

27-03-2025

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