Ensemble #52 | Juvisy Mag | Avril 2026
14 • Ensemble #52 • Avril 2026 Vos élus présents dans toutes les instances Lors des séances du conseil municipal des 21 et 28 mars dernier, les élus municipaux ont procédé à un certain nombre de désignations, par vote, pour se répartir et siéger au sein de différentes instances, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales. Nous vous présentons ci-dessous les principales instances concernées dans lesquelles les membres du Conseil municipal sont actifs et jouent un rôle décisionnaire ou consultatif. Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Conseil d'administration composé d’élus issus du Conseil municipal et de membres d’associations désignés par le Maire. Commission d’Appel d’Offres (CAO) Commission de Concession de Service Public (CCSP) Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) Conseils d’écoles, du collège et du lycée Associations subventionnées et avec des intérêts locaux Instances institutionnelles Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre Métropole du Grand-Paris (associations de jumelage, Société Astronomique de France, ASSAD…) Conseil Municipal Permettent d'attribuer les marchés publics (ex : travaux de réfection des écoles) et les Concessions de Service Public (ex : gestion du temps périscolaire). (Mission Locale, Syndicat Mixte de la Base de Loisirs du Port aux Cerises…) désigne ses représentants dans les différentes instances Vie locale Dossier : Un nouveaumandat à vos côtés !
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