Ensemble # 35 | Juvisy Mag | Octobre 2024

6 • Ensemble #35 • Octobre 2024 Santé Viemu icipale Depuis la disparition de la taxe d’habitation, la taxe foncière est le seul impôt permettant de financer les services publics locaux. Depuis 2014, la Ville n'a voté aucune augmentation de son taux d'imposition. Pour autant, le taux communal n'est pas le seul à intervenir dans le calcul de votre taxe foncière. Nous vous expliquons en détails son fonctionnement. Tout ce que vous devez savoir sur la taxe foncière Comment est calculée votre Taxe Foncière ? Le mode de calcul de la Taxe Foncière repose sur deux éléments : ▶ le taux d’imposition , décidé par l’as- semblée délibérante de chaque collectivité (commune, intercommunalité, syndicat, etc.). ▶ la base imposable , aussi appelée base locative : elle dépend directement des ca- ractéristiques de votre logement (nombre de pièces, les éléments de confort, etc.). Le calcul des bases est une prérogative de l’État par l’intermédiaire du service des impôts. La base imposable tient également compte des éventuels abattements et exonérations prévus par la loi selon votre situation. Le montant total de votre taxe est calculé en multipliant les taux d’imposition appli- cables par la base imposable du bien. Votre avis de taxe foncière comprend aussi une taxe d’enlèvement des ordures ménagères, calculée selon la même méthode avec un taux spécifique voté par l’intercommunali- té, l’Établissement Public Territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre. À Juvisy, un taux voté sans hausse depuis 10 ans ! Pour la dixième année consécutive, fidèle à son engagement de protéger les familles juvisiennes, le Conseil Municipal a reconduit à l’identique le taux qui le concerne pour 2024, tout en équilibrant le budget communal. En dix ans, Juvisy a pourtant dû affronter une période de baisse drastique des dotations de l’État (2014-2017), la crise sanitaire, suivie d’une période de forte inflation. Cette stabilité d’impôt est d’ail- leurs à mettre en regard des 18% d’in- flation cumulée entre 2013 et 2024. Le budget communal a été continuellement réinventé pour permettre le maintien et la modernisation des services indispen- sables à la population, sans que le taux de la taxe foncière ne soit impacté. Comme le montre le tableau ci-contre, le taux communal a connu deux intégrations qui n'ont pourtant pas impacté le contri- buable : ▶ En 2016, quand la Ville a absorbé le taux intercommunal. Cette part fiscale est depuis réservée à l’intercommunalité. ▶ En 2020, la Ville a absorbé le taux dépar- temental pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. La taxe foncière : un impôt qui augmente sans que la Ville n’augmente son taux Le premier facteur de hausse est la reva- lorisation annuelle des bases locatives décidée chaque année dans la loi de finances à l’échelle nationale. Si entre 2014 et 2019 la revalorisation annuelle n’a jamais dépassé 1,2%, ces dernières années ont été marquées par de fortes revalorisations en lien avec l’inflation (7% en 2023 et près de 4% en 2024). En 10 ans, ces revalorisations cumulées produisent une augmentation d’environ 30% de la taxe foncière, sans aucune intervention de la Ville sur son taux. Autre facteur de hausse de la taxe foncière : l’augmentation des taux des autres échelons territoriaux. Ce fut le cas récemment pour le taxe d’enlèvement des ordures ménagères fixé par l'EPT, décision à laquelle Madame le Maire s’est opposée en vain. 0 augmentation du taux communal depuis 10 ans Maintien du niveau et modernisation des services proposés à la population Refus de la Ville, minoritaire à l’EPT, de voter l’augmentation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères