Ensemble # 30| Juvisy Mag | Avril 2024

5 • Ensemble #30 • Avril 2024 L'actu des quartiers Dépôts sauvages : dans quels cas est-il possible de verbaliser ? La Ville est mobilisée pour lutter contre les dépôts sauvages qui saccagent l’espace public. Le service Juvisy Proxim’ intervient régulièrement pour retirer ces dépôts qui ont été abandonnés par des individus qui se soucient trop peu du cadre de vie. De fausses idées subsistent néanmoins sur les compétences allouées aux communes pour lutter contre ce fléau. « Si un nom et/ou une adresse sont indiqué(s) sur un carton ou une enveloppe laissé(s) dans un dépôt sauvage, il est possible de verbali- ser le particulier (ou professionnel) mentionné. » Il est impossible de verbaliser qui que ce soit à partir de ces éléments. En effet, le fait de trouver une adresse, par exemple sur un carton trouvé sur la voie publique, ne constitue pas une preuve suffisante qui permettrait d’affirmer avec certitude que la personne mentionnée est celle qui a commis l’infraction. Les agents assermen- tés ne sont donc pas en mesure de verba- liser un particulier sur ce simple fait. Seul un flagrant délit le permet, ce qui rend la verbalisation beaucoup plus compliquée. « La Ville peut utiliser ses caméras de vidéo-protection pour verbaliser les contrevenants. » Les caméras installées dans la ville sont des caméras de vidéo-protection qui ne peuvent verbaliser ce type d'infraction. Cela signifie qu’elles permettent seulement au Centre de Supervision Urbain de sur- veiller les espaces publics pour anticiper, par exemple, tout problème de sécurité et de prévenir les forces de l'ordre afin d'in- tervenir rapidement. En outre, les images peuvent être réquisitionnées dans le cadre d'une enquête. En aucun cas, ces vidéos ne peuvent être utilisées pour verbaliser quelqu'un qui déposerait ses ordures. En résumé, la commune peut seulement procéder à une verbalisation en cas de flagrant délit. FAUX ! PARTICIPEZ À VOTRE COMITÉ DE QUARTIER ! Moments d’échanges entre les élus, les services et les habitants afin d’évoquer les projets à venir et les problématiques qui pourraient se poser au quotidien, les comités de quartier sont aussi l’occasion pour les Juvisiens de poser toutes les questions qu’ils souhaitent à la municipalité. Les comités de quartier sont ouverts à tous, sans inscription. Vos prochains comités de quartier auront lieu aux dates suivantes : → Quartier Plateau : mardi 23 avril à 19h30 dans la salle Albert Sarraut (30 avenue Albert Sarraut) → Quartier Centre : mercredi 24 avril à 19h30 dans la salle Pidoux de la Maduère (64 Grande rue) → Quartier Seine : jeudi 25 avril à 19h30 à l’école Tomi Ungerer (allée Jean Fourest) + d’infos : 01 69 12 50 31 Juvisy Proxim’ Vous souhaitez signaler un problème de propreté sur la voie publique ? Contactez Juvisy Proxim’ en écrivant unmail à proxim@mairie-juvisy.fr FAUX !

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