Ensemble # 23 | Juvisy Mag | Septembre 2023

11 • Ensemble #21 • Juin 2023 Le Parc Camille Flammarion a reçu le label "Refuges LPO" de la Ligue de Protection des Oiseaux. Ce label vient récompenser le travail de préservation de l'environnement et de gestion écologique réalisé par les équipes municipales du services des espaces verts ! Ligue pour la Protection des Oiseaux : www.lpo.fr Environnement Nids de pigeons : il est interdit de les détruire ! Courant juillet, des habitants visiblement choqués ont fait remonter au cabinet du Maire une scène d’acte de cruauté envers les animaux à laquelle ils venaient d’assister. En effet, il y a quelques semaines, un individu a détruit des nids et tué les petits qui s’y trouvaient avec un bâton. « Sans vergogne et au mépris de la législation, il a effectué ses basses œuvres devant des familles littéralement horrifiées par cette violence gratuite , explique Pascal Gomez. Si la surpopulation de pigeons présente de nombreux désagréments dans les villes, personne ne peut s’arroger le droit de les détruire de la sorte. Il faut bien comprendre que leur présence est étroitement liée à la nourriture qu’ils trouvent dans nos rues. Nous allons refaire des campagnes de sen- sibilisation auprès des habitants pour les inviter à ne pas nourrir les pigeons. » Que dit la loi ? Il est formellement interdit de détruire les nids des oiseaux, mais le cas du pigeon est un peu spécifique : ▶ Si on le considère comme un animal sauvage, il faut se référer au code de l’en- vironnement qui précise en son article L. 424-10 qu’il est interdit « de détruire, d’enlever ou d’endommager intention- nellement les nids et les œufs […] ». Le non-respect de cette interdiction est, a priori pour les pigeons, une contravention de 5 ème classe pouvant atteindre 1 500 € conformément à l’article R428-11, 7° dudit code. ▶ Il est aussi possible de considérer le pigeon biset comme un animal domestique. Auquel cas, le code civil indique que dans ce cas-là, il est possible de parler d'acte de cruauté : il s'agit d'infliger des blessures graves à un animal, de le torturer, lui occasionnant des souffrances cruelles. Par ailleurs, réaliser des actes de cruauté devant des mineurs constitue une circonstance aggravante. Ces actes sont punis par l'article 521-1 du code pénal de trois ans d'emprisonne- ment et de 45 000 € d'amende. ©DR