Ensemble # 8 | Juvisy Mag | Avril 2022

4 • Ensemble #8 • Avril 2022 Les branches de l’arbre de la maison mitoyenne envahissent votre jardin, le son très élevé d’une sono vous empêche de dormir ou l’odeur qui se dégage de l’appartement de votre voisine a imprégné votre domicile… tous ces exemples constituent des troubles anormaux de voisinage. Si certains d’entre eux peuvent être condamnés par la justice, il convient de savoir quels sont vos droits et quelles sont les démarches à suivre ? La courtoisie est élémentaire pour vivre en bon voisinage. Malgré cela, certaines personnespeusoucieusesde la tranquillité collective se moquent des usages et des règles du vivre ensemble, jusqu’à enfreindre la loi. Toute gêne (odeurs, bruit, végétation…) que vous cause votre voisin est constitutive d’un trouble du voisinage, mais celui-ci ne devient répréhensible qu’à partir du moment où il est considéré comme « anormal ». La question principale est donc de savoir ce qui constitue cette « anormalité ». Si vous vous sentez victime de ce type de nuisances, il importe donc de faire appel aux services de la police (municipale ou nationale) pour constater les infractions, car l’anormalité du trouble doit être caractérisée. « Nous vous conseillons d’essayer d’établir un dialogue avec votre voisin, déclare un policier municipal. Si cela n’aboutit pas, vous pouvez contacter la police. » Ensuite, si l’aspect anormal du trouble a été dûment constaté, vous pouvez avoir recours à la justice qui doit alors sanctionner le ou les voisins indélicats. Ces derniers peuvent être condamnés au paiement de dommages et intérêts. Régulièrement, Madame le Maire est interpellée par des administrés pour intervenir dans un trouble de voisinage. Il faut bien comprendre que le maire n'a, a priori, aucunpouvoir juridiqued'intervenir pour régler un conflit qui relève du droit privé. Il doit toutefois vérifier que le trouble en question ne constitue pas également une atteinte à l'ordre public relevant d’une mesure de police administrative. « En pareil cas, sur demande de Madame le Maire, nous nous rendons sur place pour constater si le problème en question ne constitue pas aussi un danger immédiat pour les habitants. » Enfin, dans le cas d’un conflit entre deux parties privées, il est recommandé de faire appel à un conciliateur de justice. Pour toute aide complémentaire en matière juridique, vous pouvez vous rapprocher de la Maison de la Justice et du Droit. Que faire en cas de troubles anormaux de voisinage ? En cas de trouble anormal de voisinage il faut : • Privilégiez le dialogue avec votre voisin. • Faites constater le trouble par la Police. • Faites appel à un conciliateur de justice ou faites valoir vos droits auprès de la justice. Maison de la Justice et du Droit 4 Avenue François Mitterrand 91200 Athis-Mons Tél : 01 69 57 82 80 mjd.athismons@ grandorlyseinebievre.fr